Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « Client») sur le site Internet www.lesfeessaponifetes.com auprès de Les Fées Saponifêtes , EIRL immatriculée sous le numéro 50402305200021, ayant son siège social 3 Boulevard de la République 31250 REVEL, France. Tél service client : 06.68.91.68.26.

IMPORTANT : toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• « client » : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
• « livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « produits» : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.
• « territoire» : désigne la FRANCE Métropolitaine, hors Corse, hors DOM/TOM.

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés et vendus

Le site www.lesfeessaponifetes.com propose des créations artisanales, fait main : bougies parfumées, fondants parfumés, chauffe-plats, savons saponifiés à froid.

Chaque produit vendu sur le site www.lesfeessaponifetes.com dispose d’une page avec une description complète comportant :

Les caractéristiques essentielles du produit (temps de combustion, matières utilisées)

Le prix du produit (frais de port non-compris)

Les frais et le mode de livraison.

Toutes les informations indiquées sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs peuvent à tout moment et sans prévis être modifiés, toutefois ces modifications n’auront alors aucune incidence sur les commandes en cours. 

Article 3. Conditions tarifaires

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le vendeur à ses clients des produits.

Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont libellés en euros. Les prix affichés sont TTC.

Article 4. Etendue géographique 

Zone géographique concernée :  FRANCE Métropolitaine, hors Corse, hors DOM/TOM.

Article 5. Acceptation des conditions générales 

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en haut de la page d'accueil du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 6. Ouverture d'un compte - Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial du vendeur à tout moment par courrier électronique, ici.

Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 7. Commandes

Article 7.1 Caractéristique des produits

Le vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site , notamment en fonction des contraintes liées à ses contraintes de fabrication ou à la saisonnalité de ses collections.

Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. (cf norme AFNOR)

Article 7.2. Procédure de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).

Article 7.2.1. Sélection des produits et options d'achat 

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

Article 7.2.2. Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le client doit également indiquer le mode de livraison choisi.

Cas particulier : en période d'inventaire (en général semaine 1 de l'année) toute commande sera livrée avec une majoration de 72 h, aux conditions normales de livraison.

Article 7.2.3. Accusé de réception 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Article 7.2.4. Facturation 

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.

Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.

Article 7.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Les commandes réalisées sur le site impliquent une obligation de paiement, ce qui signifie que l’acheteur règle la totalité de la somme le jour de la commande (avec les frais de port). Le paiement s’effectue par carte bancaire (la saisie du numéro de votre carte de crédit , de sa date d’expiration et de son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée ) ou via PayPal. Les Fées Saponifêtes se réservent le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. La validation finale et le paiement de la commande impliquent l’accord de l’acheteur sur l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’acheteur est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais à l’adresse mail suivante : lesfeessaponifetes@gmail.com

Certaines ventes peuvent également s’effectuer en vente physique, lors d’événements temporaires (boutique Tillandsia Fleurs ou marchés) et dans ce cas, le paiement pourra s’effectuer en espèce, en chèque ou par Carte Bancaire.

Dans le cadre de devis (commandes personnalisées), le paiement peut être effectué après signature de celui-ci (accompagnée de la mention « Bon pour accord ») soit via PayPal, soit par virement bancaire.

Article 7.4. Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros , ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le cleint.

Article 7.5. Disponibilité des Produits

En fonction du produit concerné, le vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.

Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.

Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 8. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page.

Article 9. Paiement

Article 9.1. Moyens de paiement

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur.

Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

Les moyens de paiement sur le site www.lesfeessaponifetes.com sont:

Carte de crédit

Paypal

Article 9.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site.

En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 7.5 des présentes Conditions Générales.

Article 9.3. Retard ou refus de paiement 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre mayen de paiement, le client devra contacter le Service Client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 10. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client.

En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 11. Transfert de propriété

Le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.

Article 12. Emballage

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 13. Modalités de livraison.

À compter du paiement, Les Fées Saponifêtes s’engagent à envoyer la commande dans un délai de 1 à 7 jours maximum (du lundi au vendredi, hors commandes personnalisées dont le délai sera indiqué lors du devis).

Les produits sont tous préparés et emballés soigneusement par Les Fées Saponifêtes. Chaque commande est emballée dans un carton avec du papier bulle et/ou à partir d’éléments recyclés (papiers journal, calage etc) afin de sécuriser l’envoi et qu’aucune casse ne soit à déplorer. Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Commande non-reçue ou abîmée :

Lorsque la commande est abîmée par une personne tierce (transporteur notamment), Les Fées Saponifêtes ne peuvent en être tenue responsable. Toutefois, veuillez tenir Les Fées Saponifêtes informées de ce désagrément par mail lesfeessaponifetes@gmail.com (un remboursement partiel et/ou une réduction sur un prochaine commande peuvent être envisagée). Lorsque la commande n’est pas arrivée à destination (perte de la part du transporteur) veuillez envoyer un mail à lesfeessaponifetes@gmail.com.Je vous demanderai de faire une réclamation auprès de La Poste ou de Mondial Relay.

Article 14. Responsabilités et données personnelles

Vos données personnelles sont stockées pendant six mois en ce qui concerne les formulaires de contact ; pendant un an en ce qui concerne les statistiques de visites et pendant dix ans en ce qui concerne les enregistrements liés aux ventes en ligne à partir d'un montant de 120 € . Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vos données bancaires ne sont pas collectées par le site internet www.lesfeessaponifetes.com les paiements étant effectués par un service de paiement en ligne sécurisé.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou tout autres problèmes indépendants de sa volonté.

Article 15. Propriété intellectuelle

Les Fées Saponifêtes sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site internet www.lesfeessaponifetes.com : les textes, les photos, le logo. Toute reproduction, exploitation de tout ou d’une partie des éléments présents sur ce site Internet est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Fées Saponifêtes. Ainsi, toute reproduction ou exploitation sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 16. Forces majeures

La responsabilité des parties ne pourra pas être mise en œuvre dans le cadre de forces majeures (circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant de réaliser la commande dans des conditions normales) : exonération ou suspension des obligations des parties. La partie exposée au cas de forces majeures doit avertir dans les plus brefs délais l’autre partie. Ainsi, les parties après examen de la situation conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées.

La force majeure correspond à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. De façon générale, sont considérés comme des cas de force majeure , outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17. Litiges

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur Les Fées Saponifêtes pour obtenir une solution amiable.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, dans le cas d’une traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Annexe 1 . Droit de rétractation 

Principe de rétractation

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.

Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à l'adresse suivante : lesfeessaponifetes@gmail.com ou sur le formulaire de contact via le site.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Lors de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit préalablement contacter Les Fées Saponifêtes par mail : lesfeessaponifetes@gmail.com.

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 3 Boulevard de la République 31250 Revel.

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur. Le produit doit être retourné dans son emballage complet, avec le bon de livraison. Un produit incomplet, abimé, endommagé, salis ou dont la mèche aura été brulée ne sera pas repris. Le remboursement sera effectué une fois le produit reçu et certifié comme étant dans le même état qu’à son origine.

Emballage

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits. A ce titre le client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation accompagné de la facture (reçu avec la commande dans le colis.)

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier.
• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

Ce droit ne s’applique pas pour les ventes physiques réalisées à la boutique Tillandsia Fleurs ou sur les marchés.

Concernant les commandes personnalisées, le délai de 14 jours débute dès l’acceptation du devis. En effet, ce droit ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.